Lorsque débute une campagne électorale, il faut connaître les règles d’une campagne électorale : la priorité des candidats est naturellement tournée vers le terrain : rencontrer les électeurs, porter un message, défendre un projet. Pourtant, un aspect souvent sous-estimé peut avoir des conséquences majeures sur la légitimité d’une candidature : la conformité des supports de communication imprimés.
Affiches, circulaires, bulletins de vote… tous ces éléments relèvent d’un encadrement légal strict. Un oubli, une erreur de format, un grammage incorrect, et c’est tout un lot de bulletins qui peut être invalidé lors du dépouillement, ou un remboursement qui peut être refusé. Pour éviter ces écueils, nous vous proposons un décryptage complet de ce que dit la loi et comment nous pouvons vous accompagner pas à pas dans la création et l’impression de vos supports de campagne.
Sommaire
1. Les règles d'une campagne électorale : La propagande électorale officielle : de quoi parle-t-on ?
Le Code électoral distingue trois types de documents imprimés constituant la propagande électorale officielle :
La circulaire, aussi appelée profession de foi ;
Le bulletin de vote ;
L’affiche électorale.
Ces documents, bien que très différents dans leur fonction, sont tous encadrés par des règles de présentation et de production très précises.
📌 Bon à savoir : Dans les communes de plus de 1 000 habitants, l’État rembourse les frais d’impression et d’affichage de ces documents, sous conditions. Il est donc essentiel de produire ces supports dans les règles pour bénéficier de cette prise en charge.
2. Concevoir une circulaire efficace selon les règles d'une campagne électorale
La circulaire est le document qui vous permet de détailler votre programme. C’est souvent le seul document que les électeurs liront attentivement avant d’aller voter. Il doit donc être clair, impactant, et conforme aux règles d’une campagne électorale (obligations légales).
Les contraintes techniques à respecter
Format : A4 (210 x 297 mm)
Grammage : 70g/m²
Impression recto ou recto-verso autorisée
Uniformité du contenu : La même version doit être utilisée dans toute la circonscription
Attention : La juxtaposition des couleurs bleu, blanc et rouge est interdite si elle donne au document une apparence institutionnelle, sauf si cela représente le logo d’un parti.
💡 Notre équipe vous accompagne dans la conception graphique de votre circulaire. Nous veillons à respecter ces normes pour vous éviter toute mauvaise surprise lors du dépôt ou du remboursement.
3. Le bulletin de vote, un document technique et stratégique au cœur des règles d'une campagne électorale
On le pense simple, mais le bulletin de vote est l’un des supports les plus réglementés. Toute erreur peut mener à l’invalidation du bulletin par les assesseurs. Il est donc crucial de le concevoir avec rigueur.
Caractéristiques à respecter
Papier blanc, une seule couleur d’impression
Grammage : 70 g/m² (tolérance entre 60 et 80 g pour ne pas pénaliser les candidats locaux)
Formats :
148 x 210 mm pour les listes de 15 à 31 noms
210 x 297 mm pour les listes de plus de 31 noms
Disposition obligatoire pour les communes de plus de 1 000 habitants :
Partie gauche : Liste des candidats au conseil municipal
Partie droite : Liste des candidats au conseil communautaire
Le non-respect de ces règles peut entraîner un refus de distribution par la commission de propagande ou la nullité des bulletins lors du dépouillement.
🎯 Nous vous aidons à structurer vos bulletins selon les contraintes typographiques, les formats et les équilibres visuels, tout en optimisant leur lisibilité.
4. Créer une affiche électorale percutante selon les règles d'une campagne électorale
Autorisées en deux formats (594×841 mm et 297×420 mm), les affiches électorales sont votre vitrine dans l’espace public. Elles doivent respecter des proportions et être produites en nombre limité, selon les emplacements définis par les préfectures.
Certaines affiches peuvent être dédiées aux réunions électorales, à condition que ce soit indiqué clairement, ou via un lien Internet.
Autorisées en deux formats (594×841 mm et 297×420 mm), les affiches électorales sont votre vitrine dans l’espace public. Elles doivent respecter des proportions et être produites en nombre limité, selon les emplacements définis par les préfectures.
Certaines affiches peuvent être dédiées aux réunions électorales, à condition que ce soit indiqué clairement, ou via un lien Internet.
Recommandations :
Respecter les formats maximums
Ne pas imiter les affiches officielles (tricolore interdit sauf logo de parti)
Apposer dans les emplacements attribués uniquement
🖨️ Nous proposons une gamme complète de solutions d’impression pour vos affiches, y compris les options écologiques certifiées FSC/PEFC — un critère indispensable pour obtenir le remboursement de l’État.
5. Écologie et remboursement : les nouvelles obligations
Depuis les dernières réformes, seuls les documents imprimés sur papier écologique sont remboursés :
Minimum 50 % de fibres recyclées (norme ISO 14021)
Ou certification FSC / PEFC
Cela concerne tous les supports imprimés : circulaires, bulletins, affiches.
6. Subrogation : faites-vous rembourser… ou faites rembourser votre imprimeur
Les candidats peuvent demander à ce que leur imprimeur (ou afficheur) soit directement remboursé par la préfecture. C’est ce qu’on appelle la subrogation.
Pour cela :
Le candidat doit signer une demande de subrogation
La facture doit être établie au nom du candidat tête de liste
Un modèle de subrogation est disponible dans le mémento officiel
7. Le dossier de remboursement : rigueur exigée
Pour que vos dépenses soient prises en charge, vous devrez fournir :
Une facture détaillée par type de document
Des pièces justificatives : bons de livraison, RIB, exemplaires imprimés
L’attestation de réception du destinataire
Les informations fiscales : SIRET, régime de TVA applicable (5,5 % pour circulaires et bulletins, 20 % pour affiches)
Toutes les factures doivent être au nom du candidat tête de liste — une erreur de destinataire est un motif de rejet.
📋 Nous vous fournissons des factures conformes, prêtes à l’usage administratif, avec toutes les mentions obligatoires. Chaque commande est archivée et certifiée pour vous permettre un remboursement sans accroc.
8. Ne pas connaître les règles d'une campagne électorale : ce que vous risquez en cas d’erreur
Ignorer ou minimiser ces règles peut avoir des conséquences lourdes :
Refus de distribution par la commission de propagande
Invalidation des bulletins (et donc des suffrages)
Perte du droit au remboursement
Sanctions administratives ou contentieuses
Par exemple, un grammage inadapté, un oubli de mention de nationalité pour un candidat européen, ou un format non conforme peuvent entraîner le rejet complet d’un document.
Conclusion : anticiper, respecter, gagner en sérénité
Préparer une campagne électorale, ce n’est pas seulement convaincre les électeurs, c’est aussi maîtriser les règles qui encadrent votre communication. L’impression de vos supports officiels représente un levier déterminant pour votre succès, mais peut rapidement devenir un piège si elle est négligée ou mal gérée.
Seules une parfaite rigueur, une anticipation solide et un accompagnement fiable permettent d’assurer que vos documents seront bien distribués par les services préfectoraux, que vos bulletins de vote seront considérés comme valides lors du dépouillement, et que vous pourrez bénéficier du remboursement de vos frais de campagne.
Notre équipe est présente à chaque étape pour vous permettre de vous concentrer sur ce qui compte vraiment : votre message et vos électeurs.
Ensemble, faisons en sorte que votre communication reflète pleinement l’ambition et le sérieux de votre engagement.
